Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez maison-cologny.com, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique à l'ensemble des pages du site et aux formulaires qui y sont proposés.
À compléter par l'éditeur avant mise en ligne. Les champs signalés entre crochets doivent être renseignés avec les informations propres à l'éditeur du site : identité juridique complète, adresse, coordonnées du responsable de traitement, hébergeur, durées de conservation effectivement appliquées et liste des sous-traitants réellement utilisés. Ce document est un cadre : il ne devient une politique valable qu'une fois ces éléments vérifiés. Les mentions relatives à l'identité de l'éditeur figurent par ailleurs dans les mentions légales.
Sur cette page
1. Responsable du traitement
| Élément | Information |
|---|---|
| Éditeur du site et responsable du traitement | [Dénomination sociale complète et forme juridique] |
| Siège | [Adresse postale complète, Suisse] |
| Numéro d'identification des entreprises (IDE) | [Numéro IDE / registre du commerce compétent] |
| Adresse de contact pour les questions relatives aux données personnelles | [Adresse électronique dédiée] |
| Représentant en matière de protection des données, le cas échéant | [Nom et coordonnées, ou mention « non désigné »] |
| Hébergeur du site | [Dénomination et adresse de l'hébergeur] |
2. Cadre juridique applicable
Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que par son ordonnance d'exécution (OLPD). L'autorité de contrôle compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et de la transparence (PFPDT).
Le site s'adressant en partie à une clientèle résidant en France et dans l'Union européenne, les obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD) peuvent s'appliquer en complément de la LPD, notamment lorsque le traitement concerne le ciblage ou le suivi de comportement de personnes situées dans l'Union européenne. [L'éditeur précise ici si le site relève, en tout ou partie, du RGPD.]
3. Données collectées et finalités
Maison-cologny.com est un portail éditorial et d'annonces dédié à l'immobilier à Cologny et dans les communes voisines de la rive gauche du lac Léman. Les données collectées se limitent à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
| Traitement | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message, référence du bien concerné le cas échéant | Répondre à votre demande et, si elle porte sur un bien, la transmettre à l'agence partenaire qui le commercialise |
| Demande de mise en relation sur une annonce | Coordonnées transmises volontairement et contenu de la demande | Mettre en relation avec l'agence partenaire concernée (BARNES, Gerofinance, Millenium Properties, etc.) |
| Espace favoris | Sélection de biens enregistrés par l'utilisateur | Permettre de retrouver les annonces sauvegardées |
| Formulaire « Publiez vos biens / Devenir partenaire » | Coordonnées de l'agence, identité de la personne à contacter, informations relatives aux biens à diffuser | Étudier une demande de diffusion d'annonces sur le portail |
| Mesure d'audience | Données de navigation, dans les conditions décrites au paragraphe consacré aux cookies | Mesurer la fréquentation et améliorer le service |
| Journaux techniques | Adresse IP, horodatage, type de navigateur, pages consultées | Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. Les autres informations sont facultatives : leur absence n'empêche pas le traitement de votre demande, elle peut seulement en ralentir le traitement.
Ce que le portail ne fait pas. Maison-cologny.com ne collecte aucune donnée sensible au sens de la LPD — origine, opinions, santé, données biométriques. Le portail ne vend ni ne loue de fichiers de contacts. Il n'exploite pas les demandes reçues à des fins de prospection sans rapport avec l'objet de la demande.
4. Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Réponse à une demande de contact ou de mise en relation | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée / intérêt légitime de l'éditeur |
| Gestion des favoris | Intérêt légitime de l'éditeur à fournir une fonctionnalité de confort demandée par l'utilisateur |
| Traitement d'une candidature de partenariat | Exécution de mesures précontractuelles |
| Mesure d'audience et cookies non strictement nécessaires | Consentement de la personne concernée |
| Journaux techniques et sécurité | Intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et l'intégrité du service |
| Conservation de pièces à des fins probatoires ou comptables | Respect d'une obligation légale, le cas échéant |
5. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de contact ou de mise en relation restée sans suite | [à préciser — durée usuelle : la durée nécessaire au traitement, puis archivage limité] |
| Demande ayant abouti à une relation commerciale | [à préciser, en tenant compte des obligations légales de conservation applicables] |
| Candidature de partenariat | [à préciser] |
| Favoris | Conservés le temps de la session ou du support choisi par l'utilisateur, et supprimables par lui à tout moment |
| Cookies de mesure d'audience | [à préciser — durée de vie des traceurs et durée de conservation des données associées] |
| Journaux techniques | [à préciser] |
6. Destinataires et transferts
Les données sont destinées aux seules personnes qui en ont besoin :
- Les équipes de l'éditeur chargées de la gestion du portail et des demandes reçues.
- L'agence immobilière partenaire commercialisant le bien, lorsque votre demande porte sur une annonce déterminée. Cette transmission est l'objet même de la mise en relation. Cette agence devient alors responsable du traitement des données pour ce qui concerne le suivi de votre demande.
- Les prestataires techniques intervenant pour le compte de l'éditeur : hébergement, maintenance, envoi de courriels, mesure d'audience. [L'éditeur liste ici les sous-traitants effectivement utilisés et le pays d'hébergement des données.]
[L'éditeur précise ici si des données sont transférées hors de Suisse ou de l'Union européenne et, le cas échéant, le fondement juridique et les garanties encadrant ce transfert.]
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Deux catégories sont à distinguer :
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — maintien de la session, mémorisation de vos favoris, sécurité. Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Les cookies de mesure d'audience et autres traceurs non essentiels. Ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment.
[L'éditeur détaille ici la liste effective des cookies déposés : nom, émetteur, finalité, durée de vie, et modalités de gestion du consentement.]
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site ; il peut en limiter certaines fonctionnalités de confort.
8. Vos droits et comment les exercer
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles.
| Droit | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement / opposition | Demander la suppression de vos données ou vous opposer à un traitement, dans les limites prévues par la loi |
| Limitation | Demander le gel temporaire d'un traitement contesté |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, dans les cas prévus par la loi |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait |
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande à [adresse électronique dédiée] ou par courrier à [adresse postale de l'éditeur], en précisant l'objet de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé lorsqu'un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur.
Il vous sera répondu dans les délais prévus par la réglementation applicable. [L'éditeur précise ici le délai de réponse qu'il s'engage à respecter.]
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et de la transparence (PFPDT), autorité de contrôle compétente en Suisse. Si le RGPD s'applique à votre situation, vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'Union européenne.
9. Sécurité des données
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment [chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes, journalisation — à préciser par l'éditeur].
Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie exempte de tout risque. Vous êtes invité à ne communiquer, dans les formulaires du site, que les informations nécessaires à votre demande, et à ne jamais y faire figurer de données sensibles, de coordonnées bancaires ou d'identifiants.
10. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service, des pratiques de traitement ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne à renseigner par l'éditeur].
Pages associées
Cadre de référence.
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, Confédération suisse
- Ordonnance sur la protection des données (OLPD)
- Préposé fédéral à la protection des données et de la transparence (PFPDT) — législation, fiches pratiques et obligations des professionnels
Ce document constitue un cadre rédactionnel. Il ne vaut politique de confidentialité opposable qu'une fois complété par l'éditeur et vérifié au regard des traitements réellement mis en œuvre. Il ne constitue pas un conseil juridique.